Intervention de Mathilde Desjonquères

Après de nombreux va-et-vient entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revient pour une dernière lecture. Depuis le début de son examen à l'Assemblée nationale, le groupe Démocrate n'a cessé de se mobiliser sur un sujet bien trop important pour laisser les divisions politiques nous empêcher de voter un texte attendu par les victimes et les associations. Pour rappel, ce projet de loi entend répondre à une hausse préoccupante de ce phénomène, en particulier dans le domaine thérapeutique. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes était en augmentation de 86 % par rapport à 2015. Environ un quart de ces saisines concernait la santé.

Depuis une dizaine d'années, les dérives thérapeutiques ont évolué. On y retrouve ainsi une multitude de groupes ou d'individus qui investissent notamment les domaines de la santé, de l'alimentation, du bien-être et de l'éducation, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. Un chiffre en particulier devrait toutes et tous nous inquiéter : en 2012, 60 000 à 80 000 enfants étaient élevés dans un contexte sectaire. Les statistiques ne permettent pas davantage de précision et cette estimation est probablement bien au-dessous de la réalité.

De nombreux établissements scolaires sont pointés du doigt pour leurs assises pseudo-scientifiques issues du courant anthroposophique et occultiste. S'ajoute à cela l'émergence sur le web des « gourous 2.0 », nouveaux maîtres à penser autoproclamés, qui agissent en ligne et mettent à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d'eux de véritables communautés. C'est pourquoi nous devons être à la hauteur des enjeux. Les divers scandales liés aux dérives sectaires sont autant d'histoires sordides, où les victimes sont bien souvent laissées à leur désarroi.

Néanmoins, je tiens à rappeler de nouveau que cette lutte contre les dérives sectaires ne doit en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles et la recherche du bien-être, et encore moins entraver la liberté d'accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement. C'est essentiel à la maîtrise de son propre destin et à l'autonomie personnelle, à condition bien sûr de ne pas subir de pressions inappropriées. Il est donc nécessaire de protéger les victimes de ces dérives mais aussi les praticiens honnêtes, en sanctionnant davantage et de manière plus efficace les personnes mal intentionnées.

Je tiens de nouveau à féliciter Mme la rapporteure qui a pris soin, tout au long des différentes étapes du texte, d'écouter les avis et les demandes de chacun. Vous avez su appliquer la coconstruction à l'élaboration du texte, en permettant au groupe Démocrate d'y contribuer par l'adoption de plusieurs articles additionnels, relatifs à l'allongement des délais de prescription pour les mineurs et aux nouvelles obligations qui pèseront sur les fournisseurs d'accès à internet, ou qui permettent aux médecins, dans de strictes conditions, d'être des vigies dans la lutte contre les dérives sectaires.

Nous savons, madame la ministre, que les victimes vous trouveront à leurs côtés. C'est pourquoi nous vous remercions de l'implication dont vous avez fait preuve tout au long de cette navette parlementaire. Les dérives sectaires constituent un enjeu majeur de santé publique qui nécessite la pleine mobilisation des élus et des membres du Gouvernement. Ce travail collaboratif a permis d'aboutir à un texte à la fois protecteur et garant des libertés individuelles. Ainsi, et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.