Intervention de Brigitte Liso

– et au-delà, ont œuvré pour faire avancer ce texte et ses dispositions. Je tiens aussi à remercier les administrateurs et mon équipe qui, bien que davantage dans l'ombre, m'ont beaucoup aidée.

Je veux le réaffirmer clairement : non, les dérives sectaires n'ont pas leur place dans notre société ; oui, leurs victimes doivent être protégées. Et je déplore que certains continuent de ne pas voir, ou feignent d'ignorer, l'importance des mesures qui, je l'espère, seront adoptées aujourd'hui à une large majorité. En prétendant que le droit actuel est suffisant, et que certaines mesures seraient inutiles, voire dangereuses, d'aucuns font le lit des gourous et des mouvements sectaires qui fondent sur les mêmes arguments leur opposition à toute évolution du cadre juridique qui pourrait mettre en péril leurs entreprises mortifères de sujétion d'autrui. C'est justement parce que cette loi les dérange qu'elle est utile.

Contrairement à ce que certains répètent inlassablement, le droit existant ne permet pas de répondre aux situations visées par l'article 1er : les dispositions actuelles relatives à l'abus de faiblesse et au harcèlement moral ne suffisent pas pour sanctionner l'assujettissement d'une personne et pour la protéger des risques sectaires. Le droit en vigueur ne suffit pas non plus à traiter les situations auxquelles répond l'article 4. Sa rédaction, au cœur de nombreuses polémiques – souvent infondées –, a été améliorée pour répondre à certaines observations légitimes. Mes chers collègues, sur un tel sujet, le dogmatisme n'a pas sa place : notre seule boussole doit rester l'intérêt des Français et de la société.

Au-delà des deux mesures phares prévues aux articles 1er et 4, le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer comporte de nombreuses autres avancées majeures, comme la consécration législative de la Miviludes, ô combien essentielle pour mieux comprendre et lutter contre les dérives sectaires, le renforcement des mesures sanctionnant les thérapies de conversion et l'amélioration du soutien à leurs victimes, l'allongement du délai de prescription quand les victimes de dérives sectaires sont mineures, ou encore le signalement aux ordres professionnels de santé des dérives que certains de leurs membres peuvent commettre au détriment des patients, pour ne citer qu'elles. Mais je dois vous dire, mes chers collègues, que je nourris quelques regrets. Tout d'abord, je ne crois pas, je le répète, qu'intervenir dans l'élaboration des programmes scolaires doive être une mission de la Miviludes. Surtout, je regrette la suppression de la peine complémentaire de bannissement numérique, outil pourtant très utile pour entraver concrètement et définitivement l'action et l'aura des gourous 2.0.