Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

…je vous le dis à nouveau : il n'est dans l'intention du Gouvernement ni d'interdire la critique médicale, ni d'empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s'en abstenir, ni d'épingler les discussions familiales ou amicales. La seule intention du Gouvernement est de mettre hors d'état de nuire les gourous 2.0, les guérisseurs malhonnêtes et les escrocs qui mentent, tuent et font souffrir.

Pour nos concitoyens, pour les familles qui ont vécu des drames, pour éviter que cela se reproduise, abandonnons les postures politiques et ayons conscience de l'urgence du vote d'aujourd'hui.

Avec l'article 1er , qui crée un nouveau délit d'assujettissement psychologique ou physique, nous souhaitons agir en amont de l'abus de faiblesse en ciblant la mécanique néfaste de l'embrigadement sectaire, car il s'agit de la porte ouverte à tous les abus. De l'avis général des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, cet article constitue une avancée majeure pour la protection des victimes et la réparation de leur préjudice. En cohérence avec la création de cet article, sur lequel le Conseil d'État a émis un avis favorable, nous avons proposé de retenir la circonstance aggravante pour plusieurs crimes et délits, lorsqu'ils sont commis dans un environnement sectaire.

Nous souhaitons également renforcer l'accompagnement des victimes. La délivrance, par le ministère public, d'un agrément aux associations remplissant des conditions particulièrement strictes définies par décret, permettra d'établir la liste des associations autorisées à agir en la matière. En outre, afin de faciliter la prise de sanctions disciplinaires à l'encontre des praticiens déviants, le texte prévoit que les condamnations et décisions de contrôle judiciaire soient obligatoirement transmises aux ordres professionnels de santé. L'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires sera également améliorée grâce à une meilleure association des services de l'État. Enfin, vous avez enrichi le texte d'une disposition fondamentale : la consécration de la Miviludes dans la loi.

Madame la rapporteure, vous savez combien je suis attachée à l'importance du travail parlementaire : à ce titre, je tiens à vous remercier pour votre investissement et votre travail remarquable sur ce texte. Je tiens également à remercier l'ensemble des députés qui ont contribué à sa construction lors d'échanges riches, parfois houleux, je le reconnais, mais toujours constructifs. J'ai toute confiance dans la mobilisation de cette assemblée pour continuer à défendre les victimes : de la loi About-Picard de 2001 aux rapports d'enquête parlementaire sur les dérives sectaires, qui ont permis de faire progresser cette politique publique, nous savons tout ce que la lutte contre les dérives sectaires doit au Parlement.

À cet instant, j'ai une pensée sincère pour les victimes et leurs familles, et pour les associations spécialisées qui agissent au quotidien pour leur venir en aide. J'espère profondément que ce texte saura contribuer à leur apaisement ; au nôtre, aussi. C'est ce qui me tient le plus à cœur et me pousse à continuer le combat.

La lutte contre les dérives sectaires ne s'achèvera évidemment pas avec le vote de ce projet de loi, et de nombreuses actions devront être poursuivies au service de ce combat. Je m'emploierai à soutenir l'action de prévention de la Miviludes, dont les moyens interministériels ont été renforcés, et, plus largement, celle des acteurs publics et des associations, pour alerter le grand public et faire toujours mieux connaître les dangers des dérives sectaires, notamment auprès des plus vulnérables, et en particulier des mineurs.

Renforcer l'aide aux victimes suppose d'améliorer notre capacité à repérer les dérives sectaires et de permettre aux professionnels d'agir de manière précoce. Pour faire vivre cette politique publique dans les territoires, j'adresserai très prochainement une circulaire aux préfets, les enjoignant à systématiser les réunions entre les services déconcentrés et les acteurs associatifs, mais aussi à renforcer la sensibilisation des élus locaux aux enjeux des dérives sectaires et leur implication en la matière.

Enfin, nous devrons approfondir la coopération à l'échelle internationale, en particulier avec les États de l'Union européenne. Par exemple, l'Espagne a lancé en mars un plan opérationnel d'action et de coordination contre les sectes destructrices, et d'autres États ont déjà développé des moyens originaux pour lutter contre ces phénomènes. À l'avenir, des projets européens sur des thématiques précises pourraient ainsi nous réunir, et contribuer au développement de cette politique publique.

Nous devons dépasser nos clivages et nos postures politiques pour nous rassembler autour d'une cause commune : la défense et l'accompagnement des victimes.