Intervention de Gérard Leseul

Deuxièmement, le regroupement des ressources nationales liées à la sûreté nucléaire au sein d'une entité unique dédiée au contrôle conduira inéluctablement à l'attrition de l'effort de recherche. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises et tous les experts vous ont alertés sur ce point.

Troisièmement, pour être crédible, le partage des connaissances avec la société civile en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection exige une prise de distance avec les actions du contrôle régalien. Or, il y a fort à craindre que la nouvelle autorité ne souhaite pas prendre le risque de communiquer sur des situations évolutives susceptibles de concerner l'action des pouvoirs publics français ou des gouvernements étrangers. Des menaces pèsent donc sur la bonne information du public.

Ce ne sont pas les deux ou trois aménagements arrachés durant la commission mixte paritaire qui nous convaincront de ne pas nous opposer au texte. Il n'est toutefois pas trop tard pour abandonner ce projet de loi. Recherchons de meilleures solutions pour accompagner plus efficacement et en toute sûreté les projets majeurs de l'industrie nucléaire. L'IRSN et l'ASN mènent des travaux pour améliorer la fluidité des opérations. Pourquoi n'avoir pas commencé par ce chantier ?

Nous pouvons et nous devons refuser ce mauvais texte qui conduit à des régressions majeures dont certaines vont même à l'encontre des recommandations techniques de l'Agence internationale de l'énergie atomique.