Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à rendre les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à nouveau éligibles – elles l'ont été naguère – à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer. La réduction avait été supprimée au motif que l'instauration d'un prix de rachat garanti était une aide suffisante, mais la situation actuelle fait rebondir le problème.

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