Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Depuis la loi d'orientation sur la forêt, en 2001, les acteurs de ce secteur peuvent bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (Defi), renouvelé plusieurs fois mais qui se termine à la fin de l'année. Je vous propose de le proroger pendant trois ans, jusqu'en 2025.
