Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis la loi d'orientation sur la forêt, en 2001, les acteurs de ce secteur peuvent bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (Defi), renouvelé plusieurs fois mais qui se termine à la fin de l'année. Je vous propose de le proroger pendant trois ans, jusqu'en 2025.

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