Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il vise à faire passer de 18 % à 25 % le taux de réduction de l'impôt sur le revenu pour les plus-values de cession des titres des foncières solidaires disposant du mandat service d'intérêt économique général.