Intervention de Jean-Claude Raux

Générosité, civisme, solidarité, respect… Le monde associatif est une richesse, de surcroît partagée, une fois n'est pas coutume ! Il est une richesse pour tous les territoires dans lesquels il intervient, une richesse pour ses bénévoles dont l'engagement contribue à l'épanouissement personnel, une richesse pour nos enfants et nos aînés, pour notre vie collective et donc pour notre société. Pourtant, ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné : crise sanitaire, crise énergétique, inflation, réforme des retraites. Le contexte est difficile, voire pénible, parfois, pour les bénévoles. Le sujet qui nous occupe vient donc à propos.

La proposition de loi qui nous est soumise s'inscrit dans le prolongement des assises de la simplification de la vie associative. Ce temps de coconstruction a été jugé décevant par les associations – je le regrette comme elles, car les 16 millions de personnes qui les font vivre ont beaucoup plus à dire et à proposer. Néanmoins, le texte contribue à faire avancer les choses, sans répondre encore à l'enjeu du développement de l'engagement associatif le plus large possible. Les disparités dans l'engagement bénévole risquent de perdurer selon les tranches d'âge et les milieux sociaux.

Cette réalité doit nous conduire à poser concrètement la question du temps libéré pour s'engager en faveur de la société et du bien commun. Conjuguée à bien d'autres évolutions relatives aux temps de la vie, elle devrait nous conduire à poser la question de la semaine de quatre jours – et non en quatre jours ! –, qui passe par une réduction du temps de travail. Cette grande avancée sociale n'est pas pour aujourd'hui, mais le débat sera ouvert un jour, souhaitons-le !

Il faut savoir reconnaître des avancées, symboliques mais fortes. Je me réjouis que nous ayons répondu collectivement à une attente des acteurs du monde associatif en inscrivant dans le texte le dispositif Guid'Asso, qui mérite d'être soutenu et pérennisé et dont nous renforçons la légitimité. Le réseau permet de coordonner et de structurer l'accompagnement des associations, à terme sur l'ensemble du territoire, en lien avec les organismes publics et les collectivités territoriales. Simplifier et accompagner les démarches associatives, c'est préserver du temps et de l'énergie aux bénévoles pour qu'ils se consacrent au cœur de leurs missions et de leurs engagements.

De même, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait réintroduit l'article prévoyant que le Gouvernement rende un rapport sur l'évaluation et l'amélioration des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles. Il permettra de dessiner de nouvelles pistes d'évolution pour la vie associative.

Pour ces apports, je tiens à saluer et à remercier l'écoute et la posture constructive du rapporteur Quentin Bataillon, de Mme la présidente de la commission mixte paritaire, Isabelle Rauch, et de mes collègues du Sénat ayant participé à la CMP.

Certaines dispositions du texte exigent cependant que nous restions vigilants. Le mécénat de compétences a déjà donné lieu à des dérives, les grandes entreprises s'en servant comme d'un outil d'optimisation fiscale. Ce dispositif représente un coût pour l'État : alors que le Gouvernement nous promet déjà 20 milliards de coupes budgétaires pour l'année prochaine et cherche à faire des économies, augmenter une dépense fiscale n'est peut-être pas la meilleure chose à faire. Ce n'est pas faute d'appeler de manière répétée à une revue des recettes ! Le périmètre du mécénat de compétences ayant été élargi, l'encadrement et le contrôle dont il fait l'objet doivent s'intensifier.

S'agissant du financement de la vie associative de manière générale, le constat est clair : pour faciliter le fonctionnement des associations, nous devons sortir du système des appels à projets court-termistes – que tout le monde rejette – et revenir à un financement pérenne.

Nous n'en sommes donc pas encore au grand soir du développement associatif et du soutien à l'engagement, mais ce texte constitue une avancée qui, je l'espère, en annonce d'autres. Il faut savoir s'en réjouir : le groupe Écologiste – NUPES votera la proposition de loi.