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Mots-clés
associatif
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ordonnance
Documents législatifs
Rapport N° 2415 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Piquemal
(
982 mots
)
Laurent Esquenet-Goxes
(
843 mots
)
Sylvie Bonnet
(
823 mots
)
Jean-Claude Raux
(
729 mots
)
Olivier Serva
(
726 mots
)
Soumya Bourouaha
(
697 mots
)
Bruno Bilde
(
692 mots
)
Béatrice Bellamy
(
673 mots
)
Emmanuel Pellerin
(
609 mots
)
Bertrand Petit
(
576 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
44 mots
)
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