Intervention de Olivier Serva

Le constat est clair : nous partageons tous la volonté de mieux reconnaître l'engagement associatif et d'affirmer notre soutien aux associations qui participent à l'animation et à la résilience des territoires. Bien évidemment, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de résoudre l'ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais elle constitue un premier jalon. Beaucoup l'ont rappelé à cette tribune avant moi : les associations sont cruciales pour la vie de nos territoires. Près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps et sont un exemple de solidarité et de générosité ; ils pallient, au sein de leurs associations, l'absence et les carences des pouvoirs publics. Il était donc nécessaire d'encourager ces femmes et ces hommes, qui se mobilisent dans un contexte où le bénévolat associatif connaît de fortes turbulences liées à la crise sanitaire et à ses conséquences depuis 2020.

Notre priorité est que l'engagement des citoyens soit encouragé et mieux reconnu. À ce titre, les dispositions de la présente proposition de loi sont bienvenues. Ainsi, les bénévoles qui œuvrent dans des associations ayant moins de trois ans d'existence pourront désormais bénéficier d'un compte d'engagement citoyen pour leurs droits à la formation ainsi que du congé d'engagement associatif. Néanmoins, nous pensons qu'il aurait fallu aller plus loin en élargissant le périmètre des bénévoles concernés par ces deux dispositifs. En effet, le CEC est sous-utilisé et ne cible pas forcément les formations relatives à l'engagement associatif. Et qu'en est-il de la rémunération de tout ou partie du congé d'engagement citoyen ? Le groupe LIOT salue l'ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Elle va dans le bon sens, puisqu'elle permet aux salariés de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant.

Nous nous réjouissons aussi de l'apport du Sénat, maintenu en CMP, autorisant le don de congés monétisés aux associations. C'est une solution immédiate, y compris pour les salariés qui ne bénéficient pas de compte épargne-temps. Un regret en revanche, à l'issue de la commission mixte paritaire : tous les articles relatifs à l'information des bénévoles ont été supprimés, alors que le faible recours aux dispositifs existants est souvent la conséquence de leur notoriété insuffisante.

Par ailleurs, s'intéresser à l'engagement, c'est aussi reconnaître la mutation des formes de l'engagement, marquée par une utilisation plus forte du numérique. Pour en tenir compte, d'autres outils pourraient être déployés afin d'améliorer et de valoriser l'engagement associatif.

Le groupe LIOT défend la prise en compte de l'engagement bénévole dans le calcul de la retraite. Nous avons également proposé d'aménager les horaires des bénévoles qui exercent une activité salariée, de créer une plateforme numérique qui simplifierait les demandes de subvention des associations, ou encore de valoriser l'engagement dans les parcours scolaires. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens.

Enfin – et c'est sans doute la principale lacune de ce texte –, la question du manque de moyens n'est quasiment pas abordée, alors qu'elle se pose de façon aiguë depuis la suppression de l'ISF, qui a entraîné une diminution des dons. Les associations d'aide alimentaire, en particulier, sont très durement fragilisées et sont désormais contraintes de refuser des bénéficiaires. En parallèle, depuis la suppression de la réserve parlementaire, le montant du FDVA stagne, même si la réaffectation des comptes bancaires inactifs devrait permettre un abondement supplémentaire. Il serait cependant judicieux de confier l'utilisation des fonds aux collectivités, mieux à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire, d'autant que les besoins restent importants, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles.

Cette proposition de loi constitue donc une première étape, même si elle ne permettra pas de lever tous les freins qui empêchent la pleine reconnaissance et la valorisation de l'engagement associatif. Elle apportera quelques avancées attendues par le secteur associatif. C'est la raison pour laquelle le groupe LIOT votera avec confiance en faveur de ce texte.