Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Comités des fêtes, associations mémorielles ou de prévention, structures de lutte contre les discriminations, clubs destinés aux adolescents, équipes de football ou de rugby : sans ces associations et leurs bénévoles, la vie de nos communes, en particulier dans les zones rurales, serait bien vide, et notre tissu social serait fracturé.

Pour prendre un exemple récent, des milliers de visiteurs ont afflué, le week-end dernier, comme chaque année, à Saint-Félix-Lauragais, dans ma circonscription, pour célébrer la fête de la Cocagne. Cet événement s'inscrit dans une longue tradition du pays de cocagne, depuis l'époque où la production du pigment bleu, issu du pastel, faisait la richesse du Lauragais. Sans les nombreux bénévoles qui se mobilisent chaque année – pour organiser les spectacles, promouvoir l'événement, rechercher des subventions, veiller à la coordination avec les différentes municipalités, garantir la sécurité des lieux, guider les visiteurs ou animer des stands –, cet événement n'aurait jamais pu voir le jour ni se perpétuer. Si je ne peux le citer sans me remémorer avec émotion les fêtes typiquement haut-garonnaises, je sais que chacun connaît de belles célébrations de ce type dans sa circonscription.

Cette proposition de loi était plus que nécessaire afin de répondre aux défis modernes auxquels les associations sont confrontées ; elle s'efforce d'apporter des solutions concrètes aux problèmes quotidiens que rencontrent ces chevilles ouvrières de la cohésion sociale.

Le texte répond d'abord aux difficultés de recrutement auxquelles les associations font face. Chacun, dans sa circonscription, connaît leur peine à accueillir de nouveaux profils. Dans le Lauragais, pas un rendez-vous associatif ne se tient sans que le sujet ne soit abordé, et dans les communes rurales – comme à Espanès, à Auriac-sur-Vendinelle ou à Gardouch –, ce mal est exacerbé. Pour relever le défi du renouveau de l'engagement bénévole, nous devrons rassembler toutes les bonnes volontés.

L'ouverture aux bénévoles, qui œuvrent dans des associations déclarées depuis au moins un an, des droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF), dans le cadre du compte d'engagement citoyen, constitue la première mesure du texte.

La proposition de loi renforce également l'implication des entreprises, en facilitant le recours au mécénat de compétences, en assouplissant les conditions de recours au congé associatif, et en valorisant les actions de soutien à la vie associative dans la déclaration de performance extrafinancière.

Le groupe Démocrate a obtenu certaines avancées, dont la possibilité ouverte aux associations d'abonder le CPF de leurs adhérents – une étape nécessaire, quand on sait que l'utilisation du compte d'engagement citoyen est cent fois inférieure à l'ambition originelle.

Toutefois, nous devons réfléchir aux moyens d'aller plus loin. La commission mixte paritaire a réintroduit la demande de rapport au Gouvernement sur la situation de l'emploi dans le secteur associatif et sur la performance des dispositifs de soutien à l'engagement dans les associations. Ce rapport permettra d'alimenter notre réflexion, d'assurer le suivi des nouveaux dispositifs, et d'étudier la possibilité de maintenir les droits acquis par des salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation. Je me tiens à la disposition du Gouvernement pour approfondir le sujet de la formation bénévole, qui m'est cher, et que j'ai déjà eu l'occasion de défendre au nom du groupe Démocrate.

Par ailleurs, le texte simplifiera les procédures auxquelles sont soumises les associations, en particulier leurs conditions de prêt ; elles pourront ainsi relever plus facilement les défis financiers auxquels elles sont confrontées. L'inflation a en effet eu un effet délétère sur la situation économique des associations, en particulier sur leurs coûts de fonctionnement – même si le bouclier énergétique leur a épargné des dépenses plus importantes encore, les sauvant parfois de la faillite.

Cependant, et de façon plus générale, le fonds pour le développement de la vie associative et les divers dispositifs de soutien aux associations demeurent mal connus, alors qu'ils peuvent parfois les sauver de la faillite. Je peux en témoigner : alors que nous sommes souvent appelés à l'aide par des associations rencontrant des difficultés, j'ai appris il y a seulement quinze jours l'existence du programme Prev'Asso, développé en Occitanie pour aider les associations en crise. Ce manque d'information est parfois fatal.

Néanmoins, en précisant les missions du réseau national Guid'Asso, la proposition de loi renforcera l'accompagnement des associations et des structures bénévoles dans leurs démarches de financement. Les acteurs intervenant auprès d'elles se trouveront ainsi mieux coordonnés et structurés. Nous répondrons donc à leurs attentes, sur ce sujet essentiel.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Démocrate voteront en faveur de ce texte.