Intervention de Emmanuel Pellerin

Nous sommes réunis pour forger l'avenir du tissu associatif, pilier incontournable de notre société. Le présent texte, élaboré par la commission mixte paritaire, constitue l'aboutissement d'un travail collectif, et une avancée significative en faveur des associations et des millions de bénévoles qui en sont l'âme et le moteur. Ils sont 22 millions à agir, sur tout le territoire, en faveur de la cohésion sociale, au service des autres. Je salue leur engagement.

Comme député des Hauts-de-Seine, je suis témoin de l'extraordinaire dynamisme des associations, dont l'engagement contribue puissamment à la cohésion et au rayonnement d'une ville telle que Boulogne-Billancourt. Cette proposition de loi est un hommage à leur dévouement et une reconnaissance de leur rôle essentiel dans la société, à Boulogne-Billancourt comme ailleurs.

L'adoption de ce texte en première lecture marquait déjà une avancée considérable. Le travail mené en commission mixte paritaire n'a fait que la renforcer, en conférant au texte encore davantage d'ampleur et de consistance, afin qu'il réponde de la meilleure façon possible aux enjeux. Je souhaite revenir sur les mesures phares qu'il contient, et qui seront, à n'en pas douter, bénéfiques pour l'ensemble de la société.

Tout d'abord, l'assouplissement des conditions du recours au congé d'engagement associatif – en particulier par l'élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits –, ainsi que l'autorisation de dons, par un salarié, de jours de repos qu'il n'aurait pas pris, monétisés au profit d'associations, constituent des gestes forts. Ces mesures permettent de reconnaître et de valoriser l'implication des citoyens dans la vie associative ; elles encouragent l'engagement bénévole, en accordant aux acteurs associatifs la flexibilité nécessaire pour concilier vie professionnelle et engagement social.

Le texte élargit également le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure essentielle permettra aux associations d'accéder plus facilement à des compétences professionnelles cruciales, propices à leur développement et à leur professionnalisation.

Les dispositions adoptées à l'article 6 en matière de prêts entre associations garantiront une plus grande transparence financière, et renforceront la coopération interassociative : les structures modestes pourront bénéficier d'un soutien financier vital, en toute légalité et en toute confiance. Ces mesures envoient un signal fort aux associations : elles reconnaissent leur autonomie et leur capacité à se soutenir mutuellement. Cela ne fera que renforcer leur rôle dans le tissu social, au niveau local comme national.

L'inscription dans le texte du réseau Guid'Asso consacre, quant à lui, la nécessité d'un soutien organisé et structuré à la vie associative locale. Ce dispositif deviendra la pierre angulaire de l'aide apportée aux associations, en garantissant sur le long terme une information et une assistance de qualité.

Avec la conscience aiguë de notre mission de législateur, nous devons saisir cette occasion de graver, dans le marbre de la loi, notre reconnaissance envers tous ceux qui incarnent les héros silencieux de notre société. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera résolument en faveur de cette proposition de loi.

Pour finir, permettez-moi de saluer l'engagement et les efforts remarquables de mes collègues : le rapporteur Quentin Bataillon – qui se trouve ce soir en réunion publique dans le Loir-et-Cher, aux côtés du député Christophe Marion, pour y présenter cette proposition de loi –, Fabienne Colboc, ainsi que la ministre, Prisca Thevenot. Cette proposition de loi, que nous avons façonnée collectivement, trace un chemin novateur en faveur de l'engagement civique.