Intervention de Bruno Bilde

Les 13 millions de bénévoles qui animent nos associations forment le cœur battant de nos territoires : ils donnent de leur temps au service du bien commun. Il est donc indispensable de leur rendre hommage et d'encourager leur engagement. À l'heure du repli sur soi et du triomphe de l'individualisme, leur dévouement doit être accompagné et facilité. Par leur action au quotidien, ils dynamisent le monde culturel, sportif et patrimonial et pallient parfois les manquements de l'État.

Pourtant, les responsables d'associations nous interpellent régulièrement pour nous alerter sur les lourdeurs administratives qui entravent inutilement leurs projets et découragent certains bénévoles. Depuis 2017, ces contraintes n'ont pas été allégées, bien au contraire ; de fait, les effectifs peinent à retrouver leur niveau d'avant la crise sanitaire et le volume des dons ne cesse de diminuer. Il était donc important d'assurer ces responsables du soutien de la représentation nationale au moment où la crise des vocations touche également le monde associatif.

Cette proposition de loi, largement transpartisane et adoptée à l'unanimité par les deux chambres, témoigne de la volonté de mieux accompagner les associations et de simplifier la vie des bénévoles. Elle ne représente pas un changement de paradigme qui donnerait un nouvel élan à l'engagement associatif, mais elle marque une avancée qui doit être saluée. Elle comporte des mesures utiles en faveur d'un meilleur accompagnement des bénévoles et d'une simplification de la vie associative.

Voici quelques avancées concrètes qui faciliteront la vie des associations.

Tout d'abord, les conditions d'acquisition de droits dans le cadre du compte d'engagement citoyen sont assouplies : les bénévoles dirigeants ou encadrants investis dans des associations déclarées depuis au moins un an pourront bénéficier du dispositif – enfin !

Ensuite, l'assouplissement des conditions de recours au congé d'engagement associatif et au congé de citoyenneté ainsi que la facilitation du recours aux prêts aux associations étaient attendus : ils contribueront à accompagner les associations et à sécuriser leurs bénévoles.

Enfin, la possibilité pour les communes d'exonérer les associations de la redevance d'occupation du domaine public lorsqu'elles organisent certains événements permettra de sécuriser une pratique répandue.

Cependant, ce texte aurait pu être plus ambitieux. Par exemple, la réserve parlementaire n'y est pas évoquée. Ce n'est pas aux fonctionnaires et aux préfets de distribuer de manière discrétionnaire l'argent public. Le FDVA, qui a remplacé la réserve parlementaire, est trop rigide pour les associations, si bien que les plus modestes d'entre elles renoncent parfois à faire les démarches nécessaires. Les associations sont désormais moins bien accompagnées et financées, et nous avons perdu en proximité avec les acteurs locaux.

Par ailleurs, les dirigeants d'associations nous interpellent régulièrement au sujet de la lourdeur administrative des demandes de subventions. Les démarches trop complexes découragent certaines structures, qui préfèrent souvent renoncer à aller au terme du processus. Ce texte n'apporte pas de solution à cette difficulté. Nous aurions également souhaité des dispositions qui permettent d'encourager les jeunes à s'impliquer davantage dans le tissu associatif et de mieux les représenter dans les instances dirigeantes.

Ainsi, cette proposition de loi ne révolutionnera pas l'engagement associatif ni ne suscitera un élan massif vers l'engagement citoyen. Elle comporte néanmoins des mesures bienvenues qui, pour une fois, ne viennent pas contraindre ou complexifier davantage la vie des associations.

La crise de l'engagement a des causes profondes, qui ne pourront pas être résolues par un seul texte législatif, parfois technique et manquant d'ambition. Mais par son caractère consensuel, qui lui permettra d'être adopté rapidement, et grâce à des mesures de bon sens, celui-ci permettra d'alléger certaines contraintes qui pèsent sur les associations et les bénévoles, eux qui donnent de leur temps pour une cause qui leur tient à cœur.

Toute initiative qui encourage la prise de responsabilités associatives est positive. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte.