Intervention de Laurence Robert-Dehault

Enfin et surtout, nous dénonçons fermement le recours excessif aux ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron. Un rapport sénatorial de 2022 indique qu'avec 350 ordonnances en cinq ans, soit 70 par an au cours de son premier mandat, il est le président qui a le plus recouru à cette méthode.

Je dénonce le recours à tous les types d'ordonnances : celles prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, comme celles visées par l'article 74-1.

Légiférer par cette procédure relève toujours d'un choix politique, celui d'écarter la représentation nationale de la construction d'un texte.

Si le recours aux ordonnances se justifiait par l'efficacité de la procédure, pourquoi pas ? Or, bien au contraire, le même rapport sénatorial indique qu'il faut en moyenne 250 jours pour l'adoption d'une loi au Parlement, contre 466 jours pour la publication d'une ordonnance – mais nous savons l'amour du macronisme pour tout ce qui est lourd, inutile et inefficace.