Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Propriété des personnes publiques en polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346, 2425).
