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Intervention de Thomas Portes

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Concrètement, un nouvel arrivant ne pourra plus jamais se plaindre de la pollution si l'industrie qui l'avoisine polluait déjà avant son arrivée. Nous ne pourrons plus agir si la pollution était déjà là ! Vous entérinez ainsi la possibilité de continuer à polluer là où l'on a toujours pollué sans que personne – jusque-là – ne s'en plaigne. Voilà le sens du texte que vous soumettez à notre vote !

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