Intervention de Thomas Portes

En effet, selon le texte, les victimes de troubles anormaux de voisinage ne pourront être indemnisées si le trouble en question provient d'une activité antérieure à leur installation et est conforme à la réglementation. D'ailleurs, vous insistez : cette exception s'appliquera à toute activité, « quelle qu'en soit la nature ».

Sur le fondement d'une telle exception, une fois de plus, les jugements iront dans un seul sens : ils exonéreront systématiquement les industriels de leur responsabilité, quelles que soient la nature et la gravité du préjudice.