Intervention de Thomas Portes

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui prétend apporter une solution aux conflits de voisinage, répondre aux préoccupations du monde rural et protéger les agriculteurs de poursuites abusives. Certes, l'idée de consacrer dans le code civil le principe des troubles anormaux du voisinage, une jurisprudence bien établie depuis près de quatre décennies, peut sembler judicieuse. En théorie, cela assurerait une application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire, garantissant sécurité juridique et clarté des règles.

Mais voilà, en même temps que vous inscrivez ce principe de responsabilité dans la loi, vous introduisez un ensemble d'exceptions qui, le vidant de sa substance, permettront à des exploitants de poursuivre des activités nuisibles sans en être tenus responsables. Une fois de plus, vous vous faites ici les relais des lobbys de l'agriculture intensive, au détriment de l'intérêt général.