Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Leseul.

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