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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Il a souligné que la viabilité économique était une question importante dans le modèle associatif et qu'il fallait que les chaînes puissent s'engager à assurer une diffusion vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui pouvait parfois poser un problème à certains de ces acteurs.

Madame la ministre, je vous remercie et je vous demande d'envoyer au secrétariat de la commission tout document qui vous semblerait utile à nos travaux ainsi que vos réponses au questionnaire écrit qui a dû vous être remis.

Comme convenu, nous tiendrons la semaine prochaine nos ultimes auditions, qui nous permettront notamment d'entendre les responsables de l'émission « Quotidien ». Nous pourrons ainsi aborder la question, légitime, du pluralisme, comme l'ont demandé, notamment, les députés du Rassemblement national. Je ne suis pas, je l'ai dit, un président qui empêche : il est important d'aller au bout de nos travaux et je ne veux pas qu'ils soient entachés d'un quelconque manque de neutralité. Cette audition aura donc bien lieu et nous essayons, chers collègues, même si je ne peux pas m'y engager, de faire en sorte qu'elle se déroule mercredi matin, si possible à neuf heures – nous vous le confirmerons le plus rapidement possible –, ce qui pourrait nous permettre d'entendre, à dix heures trente, M. Rodolphe Saadé et ses collaborateurs, du groupe CMA CGM, dans le cadre de la promesse de vente de BFM TV et RMC.

L'audition de CMA CGM aura lieu à huis clos, afin de permettre à M. Saadé d'apporter plus d'éléments que si la réunion était filmée et qu'elle se déroulait en présence de la presse. Je rappelle que tout ce qui concerne le secret des affaires, notamment les éléments remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Arcom, ne peut être communiqué. Le huis clos permettra néanmoins d'aller un peu plus loin dans les réponses, ce qui sera utile. Nous ne sommes pas allés jusqu'à retenir le régime du secret, afin qu'un compte rendu de l'audition soit réalisé et que M. le rapporteur puisse l'utiliser et le citer, s'il le souhaite, dans son rapport. C'est l'équilibre que nous avons trouvé pour organiser rapidement une audition utile.

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