Intervention de Quentin Bataillon

Mes chers collègues, nous arrivons à la conclusion de notre journée d'auditions. Après avoir reçu le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour une audition extrêmement importante, puis M. Xavier Niel, qui fut candidat pour entrer sur la TNT mais dont le projet n'a pas été retenu, nous recevons à présent Mme Rachida Dati, ministre de la culture, dont le portefeuille comprend la politique envers les médias ainsi que le secteur de la communication et de la presse.

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Depuis votre nomination, le 11 janvier dernier, vous avez commencé à esquisser votre vision, notamment pour l'audiovisuel. Si vous avez pris la parole en matière d'audiovisuel public, avec l'annonce d'une réforme, les sujets concernant l'audiovisuel privé ne manquent pas puisque quinze fréquences de la TNT (télévision numérique terrestre) sont à renouveler d'ici à la fin de l'année.

Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'environ dix minutes, avant d'entendre les questions de notre rapporteur, puis des députés membres de la commission et, le cas échéant, des députés non membres, l'ensemble des groupes politiques nous ayant fait parvenir des demandes de prises de parole et la priorité à apporter à celles-ci.

Dans un souci de transparence, j'invite les députés à rappeler le passé qu'ils ont pu avoir dans l'audiovisuel lors de leur intervention. Je vous remercie également, madame la ministre, de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »