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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit en effet que l'Arcom attribue aux chaînes de la TNT « un numéro logique », et non « thématique », ce qui laisse une marge d'appréciation.
