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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :L'attribution de la chaîne Numéro 23 faisant l'objet d'une procédure judiciaire, notre commission d'enquête ne pourra pas s'engager sur ce terrain, mais la question du rapporteur rentre parfaitement dans le cadre de ce qui est autorisé.
