Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Il s'agit du questionnaire que nous vous avions fait parvenir avant votre première audition, le 14 décembre dernier, et que vous deviez nous renvoyer dans la foulée de celle-ci.

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