Intervention de Quentin Bataillon

La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle du sénateur Laurent Lafon est en cours de navette parlementaire. Elle vise notamment à modifier le délai minimal à l'issue duquel une chaîne peut être cédée après la délivrance de son autorisation d'émettre sur la TNT ou le renouvellement de celui-ci. Quel est votre avis – si vous souhaitez en émettre un – sur l'évolution éventuelle du délai et de la procédure ?

Nous auditionnerons la semaine prochaine les dirigeants du groupe CMA CGM, qui viennent de signer une promesse de vente en vue de l'acquisition d'Altice Media, maison mère notamment de BFM TV. À quelles règles la vente est-elle soumise avant que la chaîne demande éventuellement un renouvellement ?