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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Vous parlez davantage de démarche escalatoire, pas forcément de négociation. Toutefois, chacun peut s'attendre à des évolutions, s'agissant notamment des chaînes d'information. Deux des chaînes disponibles en sont, et une troisième s'en approche parfois. Quelles évolutions envisagez-vous en matière de respect du pluralisme compte tenu de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 février 2024 ?

Vous avez fait plusieurs déclarations dans la presse au sujet des nouvelles personnalités dont le temps de parole est décompté à ce titre. Comment sont-elles identifiées ? Un échange a-t-il lieu avec elles ? Que prenez-vous en compte ? Comment pondérez-vous l'avenir de chacune d'entre elles et ce qu'elle souhaite ?

Certaines personnalités jadis engagées dans un parti politique ou ayant occupé une fonction élective ou exécutive continuent à se rendre sur les plateaux de télévision et y tiennent des propos politiques. Comment votre procédure tient-elle compte de cet aspect humain de la question ?

S'agissant de la prise en compte de la diversité des opinions hors des courants politiques, nous avons bien compris que tout fichage de grande envergure est exclu. Tant mieux ! Sur ce point, l'audition de responsables de Reporters sans frontières (RSF), tenue cette semaine, était très intéressante.

Quel regard portez-vous sur ce besoin d'améliorer la prise en compte des opinions ? Je prendrai un exemple qui relève du cas d'école : le débat sur la fin de vie que nous aurons bientôt. Comment l'anticipez-vous ? Comment l'analyserez-vous ? Le débat aura lieu sur toutes les chaînes de télévision, et les positions seront parfois sans rapport avec l'appartenance à un parti politique ou l'inscription dans un courant politique.

S'agissant d'un minimum de présence sur le terrain et de reportage, peut-on considérer qu'il s'impose à toutes les chaînes d'information ? Si oui, comment le qualifier et le quantifier ?

Nous examinerons dans quelques jours la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État, déposée par Sophie Taillé-Polian. Elle appelle à juste titre à renforcer la démocratie interne des organes de presse. L'Arcom peut-elle prendre une place accrue dans la vérification et le contrôle de la déontologie au sein des organes de presse ?

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