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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Nous avons auditionné les comités d'éthique ainsi que M. Patrick Bloche au sujet de la loi qu'il avait fait adopter par cette assemblée. Quel regard portez-vous sur ces comités, ainsi que sur le poids et le rôle que la loi leur confère ?

Les comités d'éthique ont jugé la coordination opérée par l'Arcom insuffisante, en termes de pilotage et d'animation du réseau. Quel est votre avis à ce sujet ? Le lien entre l'Arcom et ces comités pourrait-il être amélioré ou renforcé, peut-être à travers l'octroi de moyens ou la mise en partage des méthodes ?

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