Intervention de Quentin Bataillon

Mes chers collègues, nous recevons M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justice Boniface, directrice de cabinet.

Je vous remercie pour votre disponibilité. Nous vous avions déjà entendu le 14 décembre dernier, en ouverture de notre cycle d'auditions, afin que vous nous éclairiez sur le cadre dans lequel l'Arcom intervient. Nous vous recevons cette fois-ci pour réagir aux enseignements de nos travaux et à la décision rendue par le Conseil d'État le 13 février dernier en matière de pluralisme. Vous pourrez également évoquer l'appel à candidatures que l'Arcom a lancé le 28 février pour l'attribution de quinze autorisations d'émettre sur la TNT. Dans le respect des limites de cet exercice pour vous, pouvez-vous indiquer quels groupes ont d'ores et déjà fait part de leur souhait de renouvellement et que pouvez-vous en dire ?

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Dans un souci de transparence, j'invite les députés qui ont pu avoir un passé dans l'audiovisuel, à le préciser.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.