Intervention de Quentin Bataillon

Nous poursuivons nos auditions en recevant M. Thibaut Bruttin, adjoint au secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance, en remplacement du secrétaire général de RSF, M. Christophe Deloire, auquel nous souhaitons un prompt rétablissement.

Nous vous avions déjà entendus le 20 décembre 2023. Une décision rendue par le Conseil d'État le 13 février 2024, à la suite d'un recours déposé par RSF, est venue depuis rebattre les cartes et préciser la manière dont l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devait s'assurer du pluralisme et de l'indépendance de l'information sur les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Nous sommes vivement intéressés par l'analyse que vous pourrez nous donner de cette décision très commentée – notamment sur les chaînes de télévision – et souhaitons avoir vos clés de lecture sur deux points en particulier.

Le Conseil d'État, tout d'abord, a jugé ne pas être en capacité de remettre en question la qualité de « chaîne d'information » de CNews au regard de l'actuelle convention. Quelles évolutions seriez-vous en mesure de proposer pour cette convention, dans la perspective plus générale d'une convention-type ? CNews n'est en effet pas la seule chaîne d'information concernée par le renouvellement de sa convention : BFM TV, LCI et TMC – en partie, car elle fait un peu d'information – le sont également.

Quel regard portez-vous, ensuite, sur la question du pluralisme, non seulement au niveau de la représentation des partis politiques, mais également au niveau de celle des opinions ? Le débat sur la fin de vie sera l'exemple typique d'un sujet important où des opinions très différentes, et qui ne sont pas nécessairement liées à des partis politiques, auront à exister sur un plateau. Quelles méthodes pourriez-vous nous suggérer pour le calcul des temps de parole ?

Je vous remercie de déclarer tout intérêt de nature publique ou privée de nature à influencer vos déclarations, et, dans un souci de transparence, j'invite les députés à déclarer, lors de leur intervention, le passé qu'ils ont pu avoir dans le secteur de l'audiovisuel.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.