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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous, vous êtes parlementaire et conseiller des parlementables !
Depuis 1958, la droite a utilisé le 49.3 à trente et une reprises ; la gauche, ne vous en déplaise, à cinquante-sept reprises. Nous y avons eu recours vingt-quatre fois.
