Intervention de Éric Dupond-Moretti

…sans responsabilité devant le Parlement. Ce serait alors le règne de l'arbitraire. C'est pourquoi l'Assemblée à la faculté, à condition qu'elle trouve une majorité, de censurer le gouvernement. C'est là tout l'équilibre de nos institutions.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement n'est évidemment pas favorable à cette proposition de loi constitutionnelle. Comme l'a affirmé le Président de la République, la Constitution mérite d'être révisée quand c'est nécessaire, mais deux impératifs majeurs nous sont assignés : d'une part, nous devons être conséquents, d'autre part, nous devons être cohérents.