Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Pensez-vous que l'on modifie notre loi fondamentale à cette heure et dans ces conditions ? Je vous épargne, dans mon discours, les grands noms qui ont décidé de la Constitution. En tout cas, cela mérite un minimum de respect entre nous.