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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
N'en déplaise à certains, il me semble qu'une piqûre de rappel juridique et historique s'impose. La possibilité pour le gouvernement d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte n'est pas née dans l'esprit d'apprentis autocrates.
