Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il n'est pas nécessaire de rire à l'évocation du président Pompidou…
Comme le résumait fort à propos Georges Pompidou, « la lettre et l'esprit de la Constitution de 1958 veulent en effet que le gouvernement soit entièrement libre de demander ou non un vote de confiance ».
