Intervention de Éric Dupond-Moretti

Lors de la nomination d'un gouvernement, l'Assemblée nationale n'est appelée à accorder ou à refuser sa confiance que si le Premier ministre en décide, en vertu du premier alinéa de l'article 49. Ce choix ne prive pas l'Assemblée nationale de toute marge de manœuvre. Il lui est toujours loisible de déposer une motion de censure sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 49 de la Constitution.

Je suis parfaitement au fait des débats doctrinaux et politiques qui ont pu enflammer les débuts de la Ve République. Fallait-il interpréter le premier alinéa de l'article 49 comme une obligation pour le Premier ministre ? Permettez-moi d'être très clair et d'être franc :…