Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il reste trente minutes de débat dans cette journée d'initiative parlementaire. C'est dans ce laps de temps que les députés vont pouvoir argumenter en faveur de la suppression du 49.3.