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Intervention de Jérémie Iordanoff
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation
Jérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas le 49.3 qui assure la stabilité des gouvernements !
Au-delà des craintes techniques, que je crois infondées, l'usage du 49.3, qu'il soit social ou budgétaire, a un coût politique pour celles et ceux qui le déclenchent. Nous pourrions nous en accommoder s'il n'avait aussi un coût institutionnel exorbitant. Il abîme profondément l'image des institutions. Il questionne l'utilité du Parlement.
En outre, à travers les approximations et les caricatures que l'on entend ici et là, j'ai conscience que ce qui est en jeu, c'est aussi notre culture politique. Sortir des oppositions stériles, envisager l'action en mode coalition : voilà ce qui dérange.
En 2022, les électeurs avaient pourtant envoyé un message clair lors des législatives. Le président n'avait pas de majorité sur un programme. Il aurait fallu tout remettre à plat. Ce fut là la faute originelle du second quinquennat d'Emmanuel Macron : ne pas accepter le verdict des législatives.
