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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'entends enfin la petite musique de la stabilité gouvernementale et de la référence ad nauseam à la IVe République. Sous la Ve République, c'est le pouvoir de dissolution conféré au Président de la République par l'article 12 de la Constitution – un pouvoir propre, c'est-à-dire dispensé de contreseing, et inconditionné – qui lui permet de ne pas se laisser déborder par une assemblée trop rétive.

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