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Intervention de Jérémie Iordanoff
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation
Jérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pourtant, voter le budget est la raison même de l'apparition des Parlements, depuis la Magna Carta de 1215, en Angleterre. En France, l'article 14 de la Déclaration de 1789 rappelle la nécessité du consentement à l'impôt.
