Intervention de Dominique Potier

…et même une sorte de mépris – un mépris lié à votre impuissance à rassembler votre majorité et à contrer par le vote les propositions qui étaient faites dans ce texte. Dire que celles-ci sont parfaites serait exagéré, mais elles sont extrêmement méritoires, puisqu'elles ont permis d'ouvrir dans cet hémicycle un débat sur un concept pour le moins flou énoncé par le Président de la République au Salon de l'agriculture : il s'agissait de réfléchir, dans un esprit de modération, sur ce que pourraient être des prix garantis – je ne fais pas des mots « prix planchers » un totem – et par là même un revenu garanti à ceux qui, parfois jour et nuit et sept jours sur sept, s'engagent pour nourrir leurs concitoyens.

Nous, députés socialistes, travaillons depuis longtemps à des propositions qui n'ont pu être mises en œuvre malgré les différentes lois Egalim. Il s'agit bien sûr des contrats tripartites, mais aussi de la constitution d'associations d'organisations de producteurs dans le but de rééquilibrer des rapports pour le moins asymétriques, lesdites associations ayant vocation à être adossées à des programmes européens opérationnels qui confortent ces organisations et à des mécanismes de régulation européens trop peu utilisés par la France.

Il s'agit également d'établir de véritables mesures miroirs qui protègent de l'extérieur ces protections et ces régulations intérieures. Il s'agit, enfin, d'adopter une perspective permettant non seulement d'observer ce qui se passe en aval, mais aussi en amont, dans la construction du revenu. En effet, si nous sommes très bien informés de ce qui se passe entre la ferme et Leclerc, nous le sommes beaucoup moins de ce qui se passe entre Bayer, John Deere et la ferme. Or ces éléments situés en amont sont tout aussi constitutifs du revenu agricole que les autres et il conviendrait de les mettre en lumière demain en étendant, par exemple, les compétences de l'Observatoire des prix et des marges.

Enfin, s'agissant toujours de la question des prix et des marges, il faudrait que nous soyons en mesure d'y voir plus clair, car le régime déclaratif ne nous permet pas toujours d'être informés sur les optimisations fiscales pratiquées par certains industriels de l'agroalimentaire ou par la grande distribution, et cette situation fausse la transparence de la construction des prix.

Voilà tous les efforts à accomplir, qui convergent avec l'idée d'établir des relations commerciales sur la base du commerce équitable, respectueuses à la fois des limites planétaires et de la juste rémunération de l'ensemble des travailleurs de la terre. Nous aurons l'occasion de nous exprimer pour les défendre dans le cadre de la navette parlementaire.

Après avoir remercié les Écologistes pour avoir rendu possible ce débat, je voudrais maintenant dire deux mots sur le fond à la majorité. Ayant une expérience de mission gouvernementale, je mets en garde M. Izard sur une attitude qui me paraît un peu déplacée dans la fonction qui est la sienne.