Intervention de Charles Sitzenstuhl

Cela marque, d'une certaine façon, une victoire idéologique pour tous ceux qui défendent la nécessité de réaliser la transition écologique agricole.

En ce qui concerne ensuite la notion de souveraineté alimentaire française, sans refaire les débats qui ont lieu au sein de la commission d'enquête, la souveraineté alimentaire française s'envisage dans un espace européen car nous avons une politique agricole commune et que l'agriculture est au cœur de la construction européenne.

Enfin, je me demande si vous ne devriez pas retirer cet amendement parce qu'il risque de poser un problème légistique. Le projet de loi d'orientation agricole qui va venir en discussion définit en son article 1er la notion de souveraineté alimentaire. Nul doute que cela suscitera des débats nourris dans cet hémicycle.

Ainsi, votre amendement utilise un concept qui n'est pas encore clairement défini dans le droit français. Il serait donc préférable qu'il arrive plus tard dans le processus législatif de cette proposition de loi, peut-être adoptée tout à l'heure, car il y a un risque de cafouillage sur cette notion de souveraineté alimentaire. Je suggère donc le retrait de l'amendement.