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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Oui, c'est encore moi – je suis passionné d'agriculture et le sujet est important. Cet amendement vaut le détour. Il affirme que « la commercialisation sur le territoire français de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national […] est interdite ».

Au deuxième alinéa surtout, il indique que « les produits agricoles et alimentaires issus de la culture ou de l'élevage sur le territoire d'un État membre de l'Espace économique européen sont présumés satisfaire à des normes équivalentes à celles applicables aux producteurs établis sur le territoire français ». Le deuxième alinéa obéit à une certaine logique, je le reconnais. Le groupe Écologiste – NUPES est une force proeuropéenne – c'est d'ailleurs une caractéristique que nous avons en commun, je le reconnais.

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