Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 22 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 2 par le groupe Écologiste – NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 77 et 117 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 77 .