Intervention de Nicolas Sansu

Je partage en grande partie les propos de M. Di Filippo quant à l'hétérogénéité des collectivités territoriales, tant dans leur strate que dans leur niveau – régions, départements, bloc communal. L'étude de la Banque postale citée par notre rapporteur général prédit justement une baisse de la capacité d'autofinancement, notamment du bloc communal, qui subit le plus l'augmentation des prix de l'énergie et de l'alimentation – on voit bien les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les cantines scolaires. Il ne faut donc pas mettre toutes les collectivités dans le même panier.

Nous avons adopté un dispositif de filet de sécurité qui s'appuie sur la baisse de la capacité d'autofinancement des collectivités. Même si je le considère comme inopérant, il montre bien que vous avez anticipé cette tendance. Qui dit baisse de la capacité d'autofinancement dit baisse des investissements, dans les deux à trois années à venir, ce qui est dramatique tant pour l'emploi local que pour notre capacité à répondre aux défis énergétiques, écologiques et sociaux. Nous n'avons pas encore pris toute la mesure de ce qui se passe dans les collectivités.

Enfin, monsieur le ministre, vous mettez en avant une déclaration de M. Sauvadet, mais neuf associations du bloc communal – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des maires de l'Île-de-France (Amif), l'Association des maires ruraux de France (AMRF), l'Association des petites villes de France (APVF), Villes de France, l'Association des maires ville et banlieue de France, Intercommunalités de France, France urbaine et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) – viennent de lancer un appel commun pour vous demander une compensation de la hausse des prix des énergies et, plus généralement, de l'inflation. Nous ne pouvons y rester sourds. Pourquoi ne pas créer une dotation d'autofinancement fondée sur le principe de péréquation verticale ?