Intervention de Charles Sitzenstuhl

Inspiré par le rapport de la Cour des comptes et les travaux précités de la mission d'évaluation, l'amendement vise à substituer au taux de 5 % celui de 3 % de la consommation d'emplois constatée dans la loi de règlement pour déterminer le plafond d'emplois des opérateurs pour l'année suivante.