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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles Sitzenstuhl :Inspiré par le rapport de la Cour des comptes et les travaux précités de la mission d'évaluation, l'amendement vise à substituer au taux de 5 % celui de 3 % de la consommation d'emplois constatée dans la loi de règlement pour déterminer le plafond d'emplois des opérateurs pour l'année suivante.
