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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Monsieur le gouverneur, êtes-vous favorable à ce que les primes d'assurance ne soient pas prises en compte dans le calcul du taux de l'usure ? Par ailleurs, comment envisagez-vous l'évolution des taux des OAT à dix ans en 2023 ? Le surcoût de 18 milliards d'euros estimé par le Gouvernement pour 2023 vous semble-t-il suffisant ?
