Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Je demanderai au secrétariat de l'Assemblée nationale pour savoir si de tels éléments peuvent être demandés, d'autant qu'ils concernent un député. Ce n'est pas à moi de prendre la décision. Dans le cas où ils peuvent l'être, ils seront communiqués de manière confidentielle.
