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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

M. Mouly sous-entend que le garde des sceaux serait intervenu, donc qu'il aurait violé la Constitution. C'est une accusation très grave et un message dangereux à exprimer devant nos concitoyens. Il affirme qu'un député « de droite » lui aurait confirmé ce fait.

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