Intervention de Jean-Jacques Gaultier

S'agissant des avances à l'audiovisuel public, nous avons appris l'annulation de 20 millions d'euros de crédits du nouveau Programme de transformation, dont les entreprises de l'audiovisuel public ont pourtant grand besoin. Quatre entreprises – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA – devront donc se partager 49 millions d'euros mais selon quelle répartition, quelles modalités et quels indicateurs ?

Je regrette le retard dans la présentation des contrats d'objectifs et de moyens (COM). Il n'est pas normal de voter des crédits sans en avoir connaissance.

Je soutiens évidemment une réforme structurelle et un financement à long terme de l'audiovisuel public. Sans modification de la Lolf, au 1er janvier 2025, l'audiovisuel sera financé par le budget général de l'État, ce qui est incompatible avec son indépendance et l'exigence de prévisibilité. Une proposition de loi organique est prête à y remédier. Qu'en est-il ?