Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 1er
Xavier Breton :On entend aujourd'hui des interrogations, des inquiétudes. S'il convient de les prendre en considération, nous sommes ici pour écrire le droit. Pour partager des émotions, il existe d'autres lieux.
